Le Décret tertiaire (Éco-Énergie Tertiaire) impose des objectifs de réduction de consommation énergétique drastiques aux bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1 000 m². La question de la prise en charge financière des travaux de mise aux normes cristallise aujourd'hui les tensions entre bailleurs et preneurs. Face au risque de...
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En matière de baux commerciaux et professionnels, la notification d'un congé par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) s'apparente de plus en plus à une roulette russe juridique. La Cour de cassation vient de réaffirmer avec une sévérité absolue que la date de réception est celle de la remise effective. Un pli avisé mais non réclamé par son destinataire est dépourvu d'effet...
La lutte contre la fraude fiscale franchit un nouveau cap coercitif. Avec la promulgation de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, le législateur durcit drastiquement les obligations déclaratives et probatoires des entreprises. La modification de l'article L. 102 B du Livre des procédures fiscales (LPF) acte un allongement spectaculaire du délai de conservation des documents exigibles en cas de...
Soixante ans après sa promulgation, la loi du 10 juillet 1965 montre des signes patents d'obsolescence. Face aux bouleversements de l'immobilier contemporain, le cadre juridique régissant la copropriété s'est mué en un millefeuille normatif d'une redoutable complexité. Les récents débats parlementaires et le Livre blanc de la copropriété 2026 dressent un bilan sans appel : l'heure n'est plus...
La résiliation d'un bail commercial n'éteint pas nécessairement les contentieux entre preneur et bailleur. Lorsqu'un locataire se maintient dans les lieux sans droit ni titre, l'indemnité d'occupation qui en découle change radicalement de nature juridique. Loin d'être une simple dette contractuelle, elle revêt un caractère quasi délictuel susceptible d'ouvrir la voie à des sanctions pénales...
L’entrée en vigueur de la loi dite « SVE » (Simplification de la Vie Économique) du 26 mai 2026 marque une évolution significative dans l’écosystème du bail commercial. Sous couvert de fluidifier la trésorerie des exploitants, le législateur procède à une refonte de certaines dispositions du statut des baux commerciaux. Pour les professionnels de l'immobilier d'entreprise — investisseurs,...
L'intelligence artificielle n'est plus seulement une révolution logicielle destinée à bouleverser les processus d'entreprise. Elle s'est muée en un véritable ogre immobilier. Alors que l'économie mondiale intègre l'IA générative à marche forcée, la demande pour les infrastructures physiques capables de supporter cette puissance de calcul explose. Toutefois, l'immobilier technologique fait...
Le marché des bureaux n'est pas mort, contrairement aux prophéties hâtives qui ont fleuri au lendemain de la pandémie. En revanche, le bureau "moyen" — celui qui n'offre ni centralité absolue, ni excellence environnementale, ni services premium — vit ses dernières heures. Pris en étau entre des coûts de construction qui ont bondi de plus de 50 % depuis 2019 et des exigences locatives...
L’embrasement géopolitique au Moyen-Orient au premier trimestre 2026 a ravivé un spectre macroéconomique que les marchés immobiliers pensaient avoir contenu depuis les chocs successifs de 2022 : celui de l’inflation énergétique importée. Avec un baril de Brent sous tension extrême et des prix à la pompe qui flirtent à nouveau avec des sommets historiques, le secteur de la logistique et...
Le marché français de l'investissement en immobilier d'entreprise a enregistré un premier trimestre 2026 qualifié de glacial par l'ensemble de la place financière. Avec seulement 1,9 milliard d'euros de transactions recensées sur le territoire national, le volume chute à son plus bas niveau depuis l'onde de choc de la crise des subprimes en 2009. Face à cette atonie apparente, la...