𝗗𝗘́𝗖𝗥𝗘𝗧 𝗧𝗘𝗥𝗧𝗜𝗔𝗜𝗥𝗘
Pour rappel, les assujettis ont jusqu’au 𝟯𝟭 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟮 pour déclarer leurs consommations d’énergie !
Les propriétaires et exploitants de bâtiments assujettis au Décret Tertiaire avaient initialement jusqu'au 30 septembre 2022 pour déclarer leurs premières données de consommations d'énergie sur la plateforme OPERAT, gérée par l'Agence de la transition écologique (ADEME).
𝗘́𝗰𝗼 𝗘́𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗧𝗲𝗿𝘁𝗶𝗮𝗶𝗿𝗲 est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Elle impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Les objectifs peuvent être atteints, en application de l’article 175 de la loi Elan, soit par une réduction de la consommation d’énergie finale de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050, par rapport à une consommation énergétique de référence, soit par l’atteinte d’un niveau de consommation d'énergie finale fixé en valeur absolue.
Plus d’informations -> https://cutt.ly/WNHyqbg
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